J.O. 120 du 24 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08918
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
NOR : INTA0300271A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mai 2003, M. Thibault (Eric), attaché de la police nationale, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture, à compter du 15 mai 2003, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Guadeloupe.