J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08918

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Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)

NOR : INTA0300270A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mai 2003, M. Rys (Pascal), délégué des services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture, à compter du 15 mai 2003, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Lot.