Arrêté du 2 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de la Motte-Noire au profit des sociétés Lundin Champagne et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires

J.O. 120 du 24 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08910
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de la Motte-Noire au profit des sociétés Lundin Champagne et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires

NOR : INDI0301433A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mai 2003, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de la Motte-Noire », attribué par arrêté du 27 avril 1993 aux sociétés Total Exploration, Triton France, Clyde Expro, British Gas Exploration and Production Limited et Du Pont Conoco Technologies (France) SA, conjointes et solidaires, puis muté par arrêté du 6 novembre 1995 au profit des sociétés Coparex Champagne et Triton France, aujourd'hui dénommées Lundin Champagne et Lundin Ile-de-France et prolongé par arrêté du 9 août 2002, est prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession de la Motte-Noire en date du 8 janvier 2003.