Décision du 12 mai 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 120 du 24 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08928
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Décision du 12 mai 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306647S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 mai 2003, l'association de financement de Vive la République, dont le siège social est 28, rue de Lévis, à Paris (17e), est agréée, à la demande du président de Vive la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français.