J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321757V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, la mutuelle interentreprises du personnel des organismes sociaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 827 054, dont le siège social est à Lyon (69006), 86, rue Masséna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.