J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08884
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
NOR : SANS0321750V
Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 23 avril 2003, la Société mutualiste des organismes de sécurité sociale de la Manche (SMOSS Manche), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 414 837 682, dont le siège social se situe à Saint-Lô (50012), montée du Bois-André, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.