J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321745V


Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23 avril 2003, la Mutuelle des transports, dite MT, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 324 042 621, dont le siège social se situe à Nice (06000), 29, rue Pastorelli, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.