J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321744V


Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 23 avril 2003, la mutuelle Prévoyance et secours mutuels, dite PSM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 343 596 482, dont le siège social se situe à Sorgues (84700), 125, rue de la Coquille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.