J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08831
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Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
NOR : MENE0301046A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 121-6, L. 311-2 et L. 312-7 ;
Vu le code rural ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié notamment par l'arrêté du 19 juin 2000, relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié notamment par l'arrêté du 19 juin 2000, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2003,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau III « série littéraire, horaires des enseignements du cycle terminal » figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, est modifié ainsi qu'il suit :
Classe de première
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2003 page 8831 à 8832
Classe terminale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2003 page 8831 à 8832
Article 2
Le renvoi (f) du tableau III de l'arrêté du 18 mars 1999 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« (f) au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse ou arts du cirque. »Article 3
Après le renvoi (f) du tableau III de l'arrêté du 18 mars 1999 précité, il est inséré un (f ) ainsi rédigé :
« (f ) au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse. Les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement obligatoire au choix ou de spécialité et en option facultative deux enseignements relevant d'un même domaine artistique ou non. »Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 pour la classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 pour la classe terminale.Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Michel