J.O. 116 du 20 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08608

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Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300245A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Bemberg », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.