J.O. 116 du 20 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08647
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Arrêté du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : FPPX0306627A
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet exercées par M. Bernard Dreyfus, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2003.
Jean-Paul Delevoye