J.O. 115 du 18 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08565
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Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
NOR : MENK0300643A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mars 2003 :
Sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Rouen, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 18/05/2003 page 8565 à 8565
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1) ;
Au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Rouen, établissement public à caractère administratif, les ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 18/05/2003 page 8565 à 8565
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-dessus aux rubriques précitées seront recensés au même tableau au profit de l'université de Rouen et des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de la programmation et du développement (sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.