J.O. 115 du 18 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08570
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Décret du 15 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320129D
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, exercées par M. Jean-René Vacher, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.