J.O. 115 du 18 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08592

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

NOR : AGRF0300812V


Numéro d'homologation CEE : e2 S 017 (2e extension).

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C1.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4062DB, ARES 610 RX.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type H5312DA, dénomination commerciale : ARES 546 RX ;

Type H5322DA, dénomination commerciale : ARES 556 RX ;

Type H5332DA, dénomination commerciale : ARES 566 RX.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 1er avril 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 24 mars 2003, rapport d'essai no 13903.

9. Date de l'homologation CEE : 28 mars 1997.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 11 avril 2003.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 11 avril 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 13903.

14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la hauteur et de la forme des supports de la cabine et de l'ajout de nouveaux tracteurs.

Numéro d'homologation CEE : e2 S 018 (2e extension).

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C2.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4112DB, ARES 630 RX.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants : type H8212DA, dénomination commerciale : ARES 616 RX.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 1er avril 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 25 mars 2003, rapport d'essai no 13904.

9. Date de l'homologation CEE : 28 mars 1997.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 11 avril 2003.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 11 avril 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 13904.

14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification des supports avant de la cabine et de l'ajout d'un nouveau tracteur.

Numéro d'homologation CEE : e2 S 029 (2e extension).

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04Z1.1B.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4042EA, ARES 550 RZ.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type H5312EA, dénomination commerciale : ARES 546 RZ ;

Type H5322EA, dénomination commerciale : ARES 556 RZ ;

Type H5332EA, dénomination commerciale : ARES 566 RZ.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 1er avril 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 25 mars 2003, rapport d'essai no 13905.

9. Date de l'homologation CEE : 11 janvier 1999.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 11 avril 2003.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 11 avril 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 13905.

14. Remarques éventuelles : sans objet.

Numéro d'homologation CEE : e2 S 058 (1re extension).

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04Z2B.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H8232E*, ARES 630 RZ.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type H8212EA, dénomination commerciale : ARES 616 RZ ;

Type H8232EA, dénomination commerciale : ARES 656 RZ ;

Type H8242EA, dénomination commerciale : ARES 696 RZ.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 1er avril 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 26 mars 2003, rapport d'essai no 13906.

9. Date de l'homologation CEE : 8 mars 2002.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 11 avril 2003.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 11 avril 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 13906.

14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification des supports avant de la cabine et de la modification de la barre transversale du côté droit ainsi que de l'ajout de nouveaux tracteurs.