J.O. 115 du 18 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08591

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Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

NOR : AGRF0300794V


Numéro d'homologation CEE : e2 S 067.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 5003 F4.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, 60026 Beauvais Cedex (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson D25****F4**A 5460.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marque Massey Ferguson :

Type D21****F4**A, dénomination commerciale : 5425 ;

Type D22****F4**A, dénomination commerciale : 5435 ;

Type D23****F4**A, dénomination commerciale : 5445 ;

Type D24****F4**A, dénomination commerciale : 5455 ;

Type F25****F4**A, dénomination commerciale : 5465.

Marque AGCO :

Type C20****F4**H, dénomination commerciale : LT 75 ;

Type C21****F4**H, dénomination commerciale : LT 90.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 21 février 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 18 février 2003, rapport d'essai no 13832.

9. Date de l'homologation CEE : 9 avril 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 9 avril 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 13832.

14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport annexé.

Numéro d'homologation CEE : e2 S 068.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6003 F3.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, 60026 Beauvais Cedex (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson F37****F3**A 7480.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marque Massey Ferguson :

Type F35****F3**A, dénomination commerciale : 7465 ;

Type F36****F3**A, dénomination commerciale : 7475.

Marque AGCO :

Type G30****F3**H, dénomination commerciale : RT 100 ;

Type G31****F3**H, dénomination commerciale : RT 115.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 25 février 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 18 février 2003, rapport d'essai no 13750.

9. Date de l'homologation CEE : 9 avril 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 9 avril 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 13750.

14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport annexé.

Numéro d'homologation CEE : e2 S 069.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6003 S3.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, 60026 Beauvais Cedex (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson F37****S3**A 7480.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marque Massey Ferguson :

Type F35****S3**A, dénomination commerciale : 7465 ;

Type F36****S3**A, dénomination commerciale : 7475.

Marque AGCO :

Type G30****S3**H, dénomination commerciale : RT 100 ;

Type G31****S3**H, dénomination commerciale : RT 115.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 25 février 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 10 février 2003, rapport d'essai no 13751.

9. Date de l'homologation CEE : 9 avril 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 9 avril 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai no 13751.

14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport annexé.