Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

J.O. 114 du 17 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08512
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR : SANP0321185D

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.