J.O. 114 du 17 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08510
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 mai 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0300935D
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, M. Alain Bonneville, professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des physiciens et affecté à l'Institut de physique du globe de Paris, est intégré à compter du 1er janvier 2003 dans ledit corps.