J.O. 114 du 17 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08509

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Décret du 12 mai 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300138D


Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003 :

Mme Camguilhem (Anne-Marie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 4 septembre 2003 ;

Mme Cochemé (Anne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président du tribunal administratif de Versailles à compter du 15 décembre 2003 ;

Mme Guérin (Annie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, est nommée président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Thomas (José), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er juillet 2003.