Décret du 12 mai 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 114 du 17 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08510
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Décret du 12 mai 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300134D

Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003 :

M. Barlerin (Axel), conseiller au tribunal administratif de Nancy, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er avril 2003.

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er avril 2003.