J.O. 114 du 17 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08523
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Décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
NOR : CSAX0211039S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 98-293 du 28 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 mars 2002 publié au Journal officiel du 7 mai 2002 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Radio Nostalgie, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée par la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Nostalgie, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.Article 2
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.Article 4
La présente autorisation est incessible.Article 5
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Zone de planification : Saint-Brieuc.
Fréquence : 93,90 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau, 22190 Plérin.
Altitude du site : 100 mètres.
Altitude de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 270°/360°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Brest.
Fréquence : 97,40 MHz.
Site d'émission : Towercast, 11, rue Marc-Orlan, 29200 Brest.
Altitude du site : 91 mètres.
Altitude de l'antenne : 155 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 190°/250°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Morlaix.
Fréquence : 106,20 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Fiacre, 29600 Plourin-lès-Morlaix.
Altitude du site : 90 mètres.
Altitude de l'antenne : 132 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 0°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Quimper.
Fréquence : 106,30 MHz.
Site d'émission : Towercast, tour du Coteau, 29000 Quimper.
Altitude du site : 72 mètres.
Altitude de l'antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Zone de planification : Rennes.
Fréquence : 97,60 MHz.
Site d'émission : Towercast, zone industrielle de Cesson, 35510 Cesson-Sévigné.
Altitude du site : 55 mètres.
Altitude de l'antenne : 118 mètres.
Puissance (PAR max.) : 3 kW.
Contraintes : 1 500 W dans le secteur d'azimut 50°/160°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Saint-Malo.
Fréquence : 106,60 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
Altitude du site : 51 mètres.
Altitude de l'antenne : 90 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/140°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Zone de planification : Nantes.
Fréquence : 96,80 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau, zone industrielle, 44120 Vertou.
Altitude du site : 50 mètres.
Altitude de l'antenne : 120 mètres.
Puissance (PAR max.) : 3 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 140°/170°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Zone de planification : Saint-Nazaire.
Fréquence : 105,90 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Landreau, zone industrielle Aprolis, 44600 Saint-Nazaire.
Altitude du site : 41 mètres.
Altitude de l'antenne : 78 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150°/210°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Zone de planification : Angers.
Fréquence : 106,10 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49080 Bouchemaine.
Altitude du site : 67 mètres.
Altitude de l'antenne : 140 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 190°/260°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Zone de planification : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 91,30 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Les Taffeneaux, 85180 Le Château-d'Olonne.
Altitude du site : 50 mètres.
Altitude de l'antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 200°/280°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
Zone de planification : Pouzauges.
Fréquence : 94,60 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Justices, 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure.
Altitude du site : 275 mètres.
Altitude de l'antenne : 312 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
Zone de planification : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 106,00 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau du Sablais, 85222 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Altitude du site : 15 mètres.
Altitude de l'antenne : 66 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 230°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.