J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08248
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Arrêté du 9 avril 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
NOR : SOCO0310658A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 avril 2003, le nombre d'emplois de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur emploi) offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
Corps des contrôleurs du travail : 7 emplois de contrôleur du travail de classe normale.