J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08323
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0301242X
Ces publications sont en vente :
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
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- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 25 avril au 8 mai 2003 :
I. - OUVRAGES
Constitution française du 4 octobre 1958
Edition 2003
La Documentation française
Le texte constitutionnel (après les révisions de mars 2003).
Documents :
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958) :
« Commentaires sur la Constitution » (1959) ;
« Rapport Vedel » (1993).
Déclarations et commentaires :
Charles de Gaulle ;
Georges Pompidou ;
Valéry Giscard d'Estaing ;
François Mitterrand ;
Jacques Chirac.
Collection « Documents d'études », série « Droit constitutionnel et institutions politiques » no 1.04, 52 p. - 3 EUR. - ISBN : 2-11-005388-7. - Réf. : 9 782110 053886.
Inventaire général des impôts locaux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Fiscalité directe
Taxes d'urbanisme
Droits de mutation
Autres droits et taxes indirects
2003, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 152 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-093973. - Réf. : 9 782110 939739.
Migrations et nationalité en France en 2001
André Lebon
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
La publication par l'INSEE, au cours du premier semestre 2002, des résultats du recensement de 1999, tirés du sondage au quart, fournit une nouvelle occasion d'étudier la structure de la présence étrangère en France. Ces données sont analysées dans le quatrième chapitre de ce document dont les trois premières parties évaluent et commentent les chiffres de 2001 relatifs :
- aux entrées d'étrangers, ressortissants de l'Union européenne et des pays tiers, répartis selon leur type d'immigration, permanente ou temporaire, et pour la première fois selon leur destination, métropole ou DOM ;
- aux acquisitions de la nationalité française selon les différentes procédures organisées par la loi du 16 mars 1998 ;
- aux sorties du territoire national que l'on peut dénombrer, qu'il s'agisse des mesures d'éloignement ou des départs assistés.
L'important appareil statistique habituel (50 tableaux) - à nouveau réaménagé - qui complète ce rapport, permet de situer les chiffres de l'année dans des séries longues et cohérentes.
2003, la Documentation française, 118 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005368-2. - Réf. : 9 782110 053688.
Le salaire
2e édition mise à jour
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Proposé par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ce guide pratique intègre l'actualité sociale marquée, notamment, par le retour à un SMIC unique au 1er juillet 2005 et apporte des réponses concrètes aux questions liées au salaire. Comment fixer puis modifier le salaire ? Comment le calculer ? Et si le salarié s'absente : faut-il lui maintenir un salaire ? Où et comment le payer ? Quelles garanties en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ?
2003, la Documentation française, collection « Transparences », 144 p. - 7,62 EUR. - ISBN : 2-11-005397-6. - Réf. : 9 782110 053978.
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Activités du Conseil de l'Europe
Rapport 2001
Le Conseil de l'Europe réunit des Etats décidés à forger leur avenir en commun. Centre politique à rayonnement continental, il encourage les démocraties naissantes et leur ouvre ses portes. Ses objectifs et ses réalisations concrètes sont essentiellement axés sur la défense des droits de l'homme et le renforcement de la démocratie pluraliste, la mise en valeur de l'identité culturelle européenne et la recherche des réponses aux grands défis de la société contemporaine.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, 274 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5156-3. - Réf. : 9 789287 151568.
Code de pratiques sur la prise en compte de la diversité biologique
et paysagère dans les infrastructures de transport
Catherine Bickmore
Comité pour les activités du Conseil de l'Europe
en matière de diversité biologique et paysagère
Le code de pratiques sur la prise en compte de la diversité biologique et paysagère dans les infrastructures de transport est un instrument concret qui devrait aider les gouvernements et tous les acteurs concernés par le secteur des transports linéaires à étudier et à appliquer des mesures en matière de sauvegarde ou d'amélioration de la diversité biologique et paysagère. Il définit un cadre politique et social, et propose des options politiques pour le développement de nouveaux systèmes de transport linéaire - et pour l'entretien des systèmes existants - du point de vue de la diversité biologique et paysagère. En s'appuyant sur des exemples, il présente une série de recommandations pratiques.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, Sauvegarde de la nature no 131, 74 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5114-8. - Réf. : 9 789287 151148.
Education à la citoyenneté démocratique :
les politiques et les instruments législatifs
Séminaire international
Strasbourg, 6 et 7 septembre 2001
Rapport de Karen O'Shea
Conseil de la coopération culturelle
Le développement des politiques pour la promotion d'une citoyenneté active et créative a été l'idée centrale du séminaire international sur les politiques et les instruments législatifs de l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD). Organisé à Strasbourg du 6 au 7 septembre 2001 par le Conseil de l'Europe, ce séminaire a réuni les principaux praticiens et réseaux dans ce domaine.
Le séminaire s'articulait autour de trois objectifs principaux : faire le point sur les politiques et les pratiques relatives à l'ECD en Europe, promouvoir la coopération européenne pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l'ECD entre pays, organisations nationales/internationales et praticiens, et formuler des propositions visant à développer l'éducation à la citoyenneté démocratique au cours des années à venir.
Dans ce rapport, Karen O'Shea résume les discours introductifs et les résultats des groupes de travail. Elle présente aussi sa propre synthèse, ainsi que son analyse des débats et des conclusions du séminaire.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, 64 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-4948-8. - Réf. : 9 789287 149480.
La victoire, à quel prix ?
Le dopage dans le sport
Barrie Houlihan
Dans le monde sportif, le dopage fait des ravages qui prennent parfois des proportions dramatiques. Aujourd'hui, avec l'accroissement des enjeux médiatiques et financiers, certains sportifs choisissent le dopage puisqu'il leur permet de rester dans la compétition. Mais la consommation de substances améliorant les performances constitue un danger réel pour la santé de milliers d'athlètes. En outre, celui qui a recours au dopage ne nuit pas seulement à sa propre santé, il porte atteinte au sport dans son ensemble.
Quels sont les produits utilisés dans les différents sports pour maintenir les performances ou acquérir une musculature appropriée ? Comment certaines substances affectent-elles l'organisme de l'athlète ? Comment sont-elles contrôlées ? Quels sont les agents qui servent à masquer l'emploi de ces substances ? Autant de questions auxquelles Barrie Houlihan tente de répondre dans cet ouvrage préfacé par le champion olympique Johann Olav Koss. L'auteur aborde aussi la question de la mise en place, indispensable, d'une véritable politique antidopage et de la création de l'Agence mondiale antidopage (AMA) qui oeuvre dans cette voie.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, 272 p. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-4774-4. - Réf. : 9 789287 147745.
Die Rolle der sozialen Dienste für eine nachhaltige Sozialentwicklung :
Dokumentation ;
Europäische Konferenz im Auswärtigen Amt ;
Berlin, 25. und 26. Oktober 2001.
Le rôle des services sociaux dans le cadre du développement social durable :
Documentation ;
Conférence européenne au ministère des affaires étrangères ;
Berlin, 25 et 26 octobre 2001.
The Role of Social Services in Sustainable Social Development :
Documentation ;
European Conference at the Ministry for Foreign Affairs ;
Berlin, 25 and 26 october 2001 ;
Bundesministeruim für Familie, Senioren, Frauen und Jungend ;
Observatorium für die Entwicklung der sozialen Dienste in Europa.
Avant-propos
Programme de la conférence
Introduction
I. - Allocutions d'ouverture.
II. - Exposés introductifs.
III. - Ateliers :
Atelier A. - La prestation des services sociaux. Structures, acteurs et responsabilité ;
Atelier B. - La prestation des services sociaux. Concepts et modalités : expérience pratique ;
Atelier C. - Le rôle des usagers des services sociaux. Possibilités de participation.
IV. - Perspectives.
V. - Discours de clôture.
VI. - Rapport final.
VII. - Liste des participants.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, texte en allemand, en français et en anglais, 272 p. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-4977-1. - Réf. : 9 789287 149770.
Les caractéristiques démographiques
des populations immigrées
Coordinateurs : Werner Haug, Paul Compton, Youssef Courbage
Ce volume présente une série d'études menées par le Comité européen sur la population entre 1998 et 2001, en collaboration avec les instituts de recherche de huit pays européens : la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, la Norvège, le Portugal et l'Estonie.
Chaque étude donne un aperçu de la situation actuelle des groupes de migrants, et les principales constatations sont résumées dans le rapport de synthèse comparatif. Sont décrits l'origine des migrants, la dynamique démographique des populations immigrées (entrées et sorties), la fécondité, la constitution des familles, les mariages mixtes, la mortalité et la répartition géographique dans les pays d'installation.
Pour permettre les comparaisons entre les différents pays d'accueil, ces études sont axées sur des groupes bien établis dans plusieurs pays, tels les Turcs et les Marocains, les Pakistanais et les Bangladais, ainsi que sur les migrants provenant du sud de l'Europe.
Ces études comportent également un exercice de modélisation coordonné permettant d'estimer l'impact démographique de l'immigration sur les populations d'accueil depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce modèle évalue la taille de la population et la structure de chaque pays en l'absence de flux migratoires au cours des dernières décennies, et compare ces résultats à la situation démographique observée aujourd'hui.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, études démographiques no 38, 608 p. - 39 EUR. - ISBN : 92-871-4973-9. - Réf. : 9 789287 149732.
Nouvelles demandes sociales : défis de la gouvernance
Ce quatrième volume de la série « Tendances de la cohésion sociale » présente les résultats du forum sur les nouvelles demandes sociales et la gouvernance, qui s'est tenu en 2001. Le forum a constitué une contribution importante à la nécessaire réflexion sur la mise en place de nouveaux cadres institutionnels et de nouvelles pratiques de dialogue social et de partenariats, permettant une meilleure articulation entre nouvelles demandes sociales, débats dans l'espace public et réponses politiques.
La préservation ou le renforcement de la cohésion sociale est une condition essentielle de la stabilité et de la prospérité des Etats membres du Conseil de l'Europe et d'ailleurs. Il en va de l'avenir du modèle social européen de ne pas décevoir les attentes des citoyens européens et de donner des réponses politiques à leurs préoccupations.
Les idées et les recommandations exprimées lors du forum permettront de nourrir la réflexion au sein du Conseil de l'Europe, des gouvernements membres et des organisations représentatives de la société civile pour que se développe une stratégie de cohésion sociale adaptée aux défis de la mondialisation.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, tendances de la cohésion sociale no 4, texte en français et en anglais, 211 p. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-5012-5. - Réf. : 9 789287 150127.
Prison, drogues et sociétés
Actes de la conférence organisée par le Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Georges Pompidou) et l'Organisation mondiale de la santé, projet sur la santé dans les prisons (HIPP)
Berne (Suisse), 20-22 septembre 2001
La présente publication a été produite dans le cadre de la conférence « Prisons, drogues et société » organisée conjointement par le Groupe Pompidou et le bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé (Projet sur la santé dans les prisons), à l'invitation et avec la participation des autorités suisses. Sa première partie contient des informations sur la conférence elle-même, y compris sur certains des rapports qui y ont été présentés, et l'on trouve dans la seconde partie une déclaration de consensus adoptée à cette occasion qui a pour but d'encourager, le cas échéant, un changement effectif des politiques et des pratiques relatives à la prison et à la drogue, et qui regroupe, dans un contexte européen, les domaines fondamentaux sur lesquels existe un accord général.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, 190 p. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-5089-3. - Réf. : 9 789287 150899.
Réadaptation et intégration des personnes handicapées :
politique et législation
7e édition
Rapport élaboré par le comité pour la réadaptation
et l'intégration des personnes handicapées
(Accord partiel) (CD-P-RR)
Ce recueil de textes législatifs, dessinant les politiques en vigueur dans seize Etats membres, est un outil indispensable pour ceux qui s'intéressent à la réadaptation et à l'intégration des personnes handicapées. Il complète le programme pour une politique cohérente à l'égard de celles-ci, défini dans la recommandation no R (92) 6 du comité des ministres du Conseil de l'Europe. Il offre un panorama des réalités nationales permettant de discerner les acquis et les insuffisances de chaque politique nationale et d'en suivre les nouvelles tendances.
2003, éditions du Conseil de l'Europe, 412 p. - 30 EUR. - ISBN : 92-871-5122-9. - Réf. : 9 789287 151223.
Un apprentissage précoce : les jeunes apprenants
et les langues vivantes en Europe et ailleurs
Coordination et édition : Marianne Nikolov et Helena Curtain
European Centre for Modern Languages
Sur la proposition et avec le soutien particulier de l'Autriche, des Pays-Bas et de la France, huit Etats ont fondé en 1994 le Centre européen pour les langues vivantes (CELV), sous la forme d'un accord partiel élargi du Conseil de l'Europe. Il deviendra un lieu stimulant les échanges de vues et la réflexion entre décideurs politiques et experts en didactique dans le domaine de l'enseignement des langues, en vue de répondre aux missions et aux défis spécifiques des Etats dans les années à venir. Il jouera un rôle central dans le processus d'intégration européenne. Après le succès de la période probatoire (1995-1998), le comité des ministres a confirmé la poursuite des activités du centre dans sa résolution (98) 11. Actuellement, trente-trois Etats sont membres de cet accord partiel.
L'objectif du centre de Graz est d'offrir - en général sous la forme d'ateliers, de séminaires et de colloques internationaux - une plate-forme et un lieu de rencontre aux responsables de politiques linguistiques, aux experts en didactique, aux formateurs d'enseignants, aux auteurs de manuels et aux autres démultiplicateurs dans le domaine des langues vivantes.
Ce volume est la cinquième publication d'une série de six études reflétant les travaux du CELV durant sa phase initiale et résultant en grande partie des travaux conduits par les réseaux de recherche qui se sont constitués lors des ateliers.
2003, éditions du Conseil de l'Europe, 294 p. - 25 EUR. - ISBN : 92-871-5110-5. - Réf. : 9 789287 151100.
Ouvrages des Archives de France
Les Procès-verbaux du Directoire exécutif
An V-an VIII
Inventaire des registres des délibérations et des minutes des arrêtés, lettres et actes du Directoire faisant suite au Recueil des actes du Directoire exécutif d'Antonin Debidour
Tome III
Vendémiaire-frimaire an VI
(22 septembre-20 décembre 1797)
Registres AF III 9 ; cartons AF III 467,
plaquette 2842, à AF III 487, plaquette 3042
Pierre-Dominique Cheynet,
conservateur aux Archives nationales
Inventaire des procès-verbaux, vendémiaire-frimaire an VI.
Tableau de répartition des noms de lieu.
Index général.
Appendices.
I. - Liste des documents imprimés et figurés.
II. - Corrections et compléments aux volumes précédents.
2003, Archives nationales, 764 p. - 75 EUR. - ISBN : 2-86000-298-7. - Réf. : 9 782860 002981.
Les Sources de l'histoire de la Pologne
et des Polonais dans les archives françaises
Ghislain Brunel, conservateur en chef aux Archives nationales
Avec le concours des centres des Archives nationales
et des directions départementales d'archives
Depuis la création, à l'issue de la dernière Guerre mondiale, du Conseil international des archives, rencontres, colloques et réunions se sont multipliés au fil des années. Les projets multilatéraux et bilatéraux fleurissent soit à l'initiative des archivistes eux-mêmes, soit à celle d'organismes intergouvernementaux. Ainsi, le Conseil de l'Europe a répondu favorablement en 1998 à la demande d'un groupe d'historiens polonais, lançant un grand projet de coopération intitulé : « Reconstitution de la mémoire polonaise ». La démarche des Polonais visait à mettre un terme aux revendications d'archives entre pays européens aux frontières mobiles, victimes de destructions délibérées de leur patrimoine historique, comme le fut la Pologne. La France - ainsi que l'Allemagne, l'Ukraine, la Russie, l'Italie, entre autres - s'est associée à ce projet de recensement de toutes les sources de l'histoire polonaise, où qu'elles se trouvent aujourd'hui conservées. Une base de données multinationale doit voir le jour, alimentée par chaque administration nationale d'archives. Ce sera un outil fondamental à la disposition des chercheurs, en premier lieu des Polonais à la poursuite de leur identité, de leur histoire collective, de leur mémoire individuelle ou familiale. Cet ouvrage favorise les travaux de recherche sur notre histoire commune.
2003, direction des Archives de France, 816 p. - 50 EUR. - ISBN : 2-911601-37-8. - Réf. : 9 782911 601378.
Mesures à prendre en cas de sinistre 2002
Direction des Archives de France
Département de l'innovation technologique et de la normalisation
De caractère essentiellement pratique, cet ensemble de recommandations vise à prévenir et à limiter les dégâts que peuvent causer le feu et l'eau aux collections conservées dans les services d'archives (documents manuscrits et imprimés, reliés ou non, photos et films, cassettes magnétiques, disques).
2003, direction des Archives de France, 24 p. - 3 EUR. - ISBN : 2-911601-36-X. - Réf. : 9 782911 601361.
II. - REVUES
Questions internationales
Une nouvelle revue à la Documentation française
pour vous rendre le monde intelligible
Entièrement consacrée à l'actualité internationale et européenne, Questions internationales, qui paraît tous les deux mois, décrypte à votre intention les enjeux internationaux et suit l'évolution des grands ensembles géopolitiques.
Un dossier principal permet de cerner un sujet d'actualité internationale, un enjeu géostratégique majeur, ou encore l'évolution d'une zone géographique particulière.
Par ailleurs, analyses, synthèses et mises en perspective permettent de déchiffrer l'actualité immédiate. De nombreux encadrés : chronologies thématiques, repères historiques, glossaires... ainsi qu'une riche cartographie en rendent la lecture claire et vivante.
D'éminents universitaires et des praticiens des relations internationales apportent leur contribution à la réalisation de cette revue.
Bénéficiez jusqu'au 30 juin de l'offre préférentielle de lancement au tarif de 39 EUR pour six numéros au lieu de 57 EUR.
Questions internationales
La Documentation française
Moyen-Orient : zone de conflits :
Introduction :
Les dramatiques continuités du Moyen-Orient (Frédéric Charillon) ;
Israël-Palestine : une terre, deux peuples, cent ans d'affrontement (Jérôme Gallois) ;
Israël-Palestine : du processus de paix au processus de guerre (1991-2003) (Alain Dieckhoff) ;
La réforme de l'Autorité palestinienne : une solution à la crise ? (Aude Signoles) ;
Jérusalem : une lutte « capitale » (Sophie Pommier) ;
Vingt ans de politique américaine au Moyen-Orient (Philippe Droz-Vincent) ;
Irak : d'une guerre du Golfe à l'autre (Loulouwa Al Rachid) ;
Les économies du Moyen-Orient : un décollage en suspens (Agnès Levallois).
Questions européennes :
Chypre : vers une solution européenne ? (Gilles Bertrand) ;
La présidence de l'Union européenne : de mauvaises solutions pour un vrai problème ? (Jean-Luc Sauron).
Regards sur le monde :
Etats-Unis - Europe : frères ennemis du commerce international ? (Olivier Cattaneo) ;
L'usage des langues dans les relations internationales (Louis-Jean Calvet).
Documents de référence :
Le pivot géographique de l'histoire (extraits) (Halford J. Mackinder) ;
Enseigner et apprendre l'histoire de l'Europe du xxe siècle (extraits) (Conseil de l'Europe) ;
Rapport arabe sur le développement humain pour 2002 (extraits) PNUD.
Les questions internationales à l'épreuve :
La guerre dans le monde contemporain.
Les questions internationales sur internet :
International Crisis Group Medea.
« Questions internationales », no 1, mai-juin 2003, 128 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303331 600015.
Cahiers de recherches de la Mire
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques
Mission recherches
Santé : recherches :
Processus de décision et changements des systèmes de santé ;
Santé mentale.
Santé : programmes.
Social : recherches :
Circulations migratoires.
Protection sociale : recherches :
Protection sociale en Europe.
A propos : santé.
A propos : social.
A propos : politique scientifique.
« Cahiers de recherches de la Mire », no 15, avril 2003, 112 p. - 12,50 EUR. - Réf. : 3 303338 910063.
La Documentation photographique
La Documentation française
L'outre-mer français en mouvement
Jean-Christophe Gay
Danc ce numéro, le choix a été fait d'observer la diversification progressive des statuts dans la France d'outre-mer au cours des dernières décennies. Les liens tissés avec la métropole se sont modifiés mais la dépendance économique vis-à-vis de Paris puis de Bruxelles s'est accrue.
Les documents proposés permettent de saisir les influences parfois contradictoires qu'implique l'appartenance des différents outre-mers français à la République, à l'Union européenne, à leur environnement immédiat. D'autres conduisent à réfléchir au poids de l'histoire et du milieu. D'autres enfin disent l'évolution des regards croisés entre la métropole et ces terres lointaines.
Plus classiquement, le point est fait sur la démographie, l'état des économies locales ainsi que sur les aménagements les plus récents destinés à pallier les déséquilibres spatiaux.
« La Documentation photographique », no 8031, 64 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303331 280316. - Dossier et projetables (12 diapositives et 6 transparents couleurs). - 18 EUR.
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction de la prévision
Economie publique :
- présentation générale ;
- dynamique des interactions fiscales entre les communes belges 1984-1997 ;
- la concurrence fiscale sur le bénéfice des entreprises : théories et pratiques ;
- le mimétisme fiscal : une application aux régions françaises ;
- combinaison des instruments prix et quantités dans le cas de l'effet de serre ;
- effet des permis de pollution sur l'accumulation du capital dans le cadre des modèles à générations imbriquées ;
- calcul économique et incertitude socio-politique : une procédure d'évaluation des projets publics ;
- la procédure de passation des marchés publics : contrat à prix fixe re-négociable par des avenants ou contrat incitatif ?
- obligations de service universel et concurrence dans les réseaux ;
- compétition électorale et impôt négatif : la trappe « informationnelle » à inactivité ;
- préférences révélées, bien public local et électeur médian : tests sur données françaises ;
- résumés - Summaries.
« Economie et prévision », no 156, 2002-5, 154 p. - 11,50 EUR. - Réf. : 3 303332 901562.
Economie internationale
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Dossier
La Chine dans l'économie mondiale
Spécialisation internationale et rattrapage technologique ;
Compétitivité-prix et hétérogénéité des échanges extérieurs chinois ;
China's WTO Accession and Implications for its Regional Economics ;
China's Manufacturing Industry in an International Perspective : A China-Germany Comparison ;
La productivité dans l'industrie manufacturière chinoise : le rôle de l'investissement direct étranger ;
Economic Policy Forum : Monetary Policy in a World of Uncertainty.
Résumés en anglais.
Les auteurs.
Publications récentes du CEPII.
« Economie internationale », no 92, 4e trimestre 2002, 200 p. - 18,50 EUR. - Réf. : 3 303336 700925.
Marchés publics
La revue de l'achat public
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Les réponses ministérielles aux questions écrites.
Jurisprudence des juridictions administratives.
Circulaires.
Guides.
« Marchés publics », no 4/2002, 52 p. - 10,50 EUR. - Réf. : 3 303336 310124.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie. - Textes officiels :
Textes in extenso :
- Décisions ;
- Questions écrites.
Relevés :
- Journal officiel de l'Office européen des brevets ;
- Bulletin officiel des impôts ;
- Travaux parlementaires ;
- Législation étrangère.
Deuxième partie. - Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie. - Jurisprudence :
Brevets d'invention ;
Marques ;
Dessins et modèles ;
Concurrence déloyale ;
Droits d'auteur et droits voisins.
Quatrième partie. - Actualités et informations :
Chronique de l'étranger ;
Bibliographie ;
Echos ;
PIBD-Services.
« PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 762, 15 avril 2003, 60 p. - 7,70 EUR. - Réf. : 3 303332 307623.
Problèmes économiques
La Documentation française
Travail, formation, emploi
Politique de l'emploi :
La TVA, instrument d'une politique de l'emploi ?
Faut-il inciter l'offre ou la demande de travail peu qualifié ?
L'exonération pour l'embauche d'un premier salarié : bilan rétrospectif.
Marché du travail :
Age et relation d'emploi : les mécanismes d'une sélection défavorable aux travailleurs plus âgés ;
Quelle segmentation des emplois dans les services ?
« Problèmes économiques », no 2806, 23 avril 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028061.
Problèmes économiques
La Documentation française
Economies étrangères
Europe :
Choc endogène, récession, crise bancaire : l'Allemagne sera-t-elle un second Japon ?
La politique contractuelle régule-t-elle encore les relations sociales espagnoles ?
Asie :
La réforme de la sécurité sociale japonaise : un processus sans fin.
Afrique :
Le double défi de l'économie sud-africaine ;
Le développement des compétences et du marché du travail en Afrique du Sud.
« Problèmes économiques », no 2807, 30 avril 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028078.
Problèmes économiques
La Documentation française
Science économique
Modélisation :
Formalisation et prévision en économie.
Théorie :
La coopération se réduit-elle à un contrat ?
Les fondements de l'interdiction de la publicité pour le tabac.
Histoire de la pensée :
L'économie expliquée par Robert Solow ;
Economie et démocratie : la place du politique chez Schumpeter.
« Problèmes économiques », no 2808, 7 mai 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028085.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Droits des malades
Vers une démocratie sanitaire ?
Dossier réalisé par Michèle Guillaume-Hofnung
Pour emblématique qu'elle soit, la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » s'inscrit dans un mouvement amorcé dès le milieu du vingtième siècle avec l'ouverture des hôpitaux à toutes les couches de la société. Elle n'en constitue pas moins une étape importante pour la protection de la dignité de la personne malade et l'amélioration de la démocratie dans le champ de la santé. Accès direct au dossier médical, recherche du consentement en toutes circonstances, droit à bénéficier des traitements contre la douleur, égalité d'accès aux soins, développement des procédures d'indemnisation des victimes de l'aléa médical, reconnaissance officielle des associations d'usagers dans le système hospitalier sont autant de dispositions nouvelles qui favorisent une relation médecin-patient plus équilibrée en permettant à ce dernier de participer davantage aux décisions qui le concernent.
La proclamation de droits en faveur des malades et la construction d'une démocratie sanitaire ne devraient pas appeler de critiques. La démarche qui les inspire n'est pourtant pas exempte d'ambiguïtés et de dérives possibles : les droits des malades doivent-ils être considérés comme des droits nouveaux accordés à une « catégorie » particulière de la population ? Ou bien sont-ils avant tout l'application des droits de l'homme universels au domaine de la santé ? Un droit nouveau comme le droit du refus de soins ou encore la reconnaissance éventuelle d'un droit à la mort ne soulèvent-ils pas des débats éthiques insurmontables ? La relation asymétrique entre le médecin, détenteur du savoir, et le patient peut-elle vraiment devenir contractuelle avec la reconnaissance de nouveaux droits au malade ? Le développement du lobbying des associations d'usagers du système de santé face au pouvoir médical ne comporte-t-il pas le risque d'une dérive consumériste ?
A ces questionnements s'ajoute celui de la place du juge dans la défense du droit des malades. La loi du 4 mars 2002 semble accorder un rôle croissant à des commissions administratives - on songe par exemple à la création dans les régions de commissions chargées d'examiner les demandes d'indemnisation des accidents médicaux non fautifs - qui ne présenteront peut-être pas les garanties qu'offre l'autorité judiciaire.
« Problèmes politiques et sociaux », no 885, février 2003, 124 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 108855.