Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 111 du 14 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08277
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Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300129D

Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2003 les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2001-2003) dont les noms suivent :

MM. André (Jean-Marc), Baronnet (Marc), Gouès (Serge), Locatelli (Franck), Sarrazin (Charles), Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric), Mme Sirinelli (Marie), MM. Sorin (Julien), Tar (Gabriel).