J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08277

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Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300246A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 avril 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Vermare, commissaire principal de la police nationale, à compter du 13 août 2003.