J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08277

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320118D


Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, M. Xavier Delarue, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.