J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08292

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305119X


Par délibération en date du 22 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des équipements collectifs d'Air Bel à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 19 mai au 14 juin 2003 et du 20 octobre au 17 décembre 2003 à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône :

Site : Marseille - Bel-Air.

PAR : 1,5 W dans les directions d'azimuts 46° et 141°.

Sous réserve d'absence de gêne à la réception du canal 54 de Marseille-Pomègues et sans garantie d'absence de gêne par le canal 54 de Marseille-Pomègues.

Canal : 55 H.