J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08292

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305117X


Par délibération en date du 22 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Fédération française de tennis à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Roland-Garros à partir de la ville de Paris (75) pendant la période du 20 mai au 9 juin 2003 :

Site : Paris (16e) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;

Fréquence : 93,90 MHz.