J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08290

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2003-169 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM


NOR : CSAX0301169S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe III à la décision no 2001-408 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


« Zone de planification : Sainte-Rose.

« Fréquence : 107,1 MHz.

« Site d'émission : TDF, Les Réservoirs, 97439 Sainte-Rose.

« Altitude du site : 813 mètres.

« Altitude de l'antenne : 817 mètres.

« Puissance (PAR) : 300 W.

« Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 220°/260°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis