J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08293

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Rectificatif à l'information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

NOR : CSAX0301164S


A la page 6959 du Journal officiel du 18 avril 2003 concernant l'information relative à la désignation d'un président du comité technique radiophonique, au lieu de : « M. Jacques Leger, président du tribunal administratif de Marseille », lire : « M. Jacques Leger, président de la cour administrative d'appel de Marseille ».