Premier ministre

• Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
• Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
• Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennnes dans les Alpes du Sud
• Arrêté du 12 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 18 avril 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
• Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
• Arrêté du 11 avril 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif aux tirages du Loto no 41 du mercredi et no 42 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats du tirage du Keno du mardi 13 mai 2003
• Résultats de l'événement no 19 Cote & Match du lundi 12 mai 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
• Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
• Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 12 mai 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement des RN 533 et 86, complémentaires au raccordement du deuxième pont sur le Rhône, sur le territoire des communes de Guilherand-Granges et Soyons (Ardèche) et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Guilherand-Granges
• Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
• Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
• Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
• Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2003

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 12 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 5 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Ministère de la défense

• Décret du 12 mai 2003 portant nomination (contrôle général des armées)
• Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense
• Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société SNPE à céder sa participation au capital d'une société
• Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
• Arrêté du 24 avril 2003 portant création d'un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense
• Décision du 10 avril 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan
• Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
• Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 28 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

• Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
• Décret no 2003-429 du 12 mai 2003 modifiant l'article 10 du décret no 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel
• Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 24 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
• Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
• Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
• Décision du 20 mars 2003 portant modification du règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004
• Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à untableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)
• Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2003-2004
• Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
• Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
• Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Décret du 12 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty
• Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 9 avril 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
• Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (no 1686)
• Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (no 1763)
• Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
• Arrêté du 30 avril 2003 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective des services de l'automobile (no 1090)
• Arrêté du 2 mai 2003 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (no 1586)
• Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (no 1794)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouchesdu-Rhône
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Rectificatif à l'information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
• Décision no 2003-175 du 8 avril 2003 portant extension de la décision no 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM
• Décision no 2003-159 du 22 avril 2003 mettant en demeure l'association Radio Jujubes
• Décision no 2003-167 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM
• Décision no 2003-176 du 22 avril 2003 modifiant la décision no 2002-709 du 22 octobre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb
• Décision no 2003-171 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 98-437 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques informations guyanaises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MIG
• Décision no 2003-162 du 22 avril 2003 mettant en demeure l'association Plainoise FM
• Décision no 2003-165 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
• Décision no 2003-174 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2003-168 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
• Décision no 2003-173 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2003-161 du 22 avril 2003 mettant en demeure l'association Assistance routière
• Décision no 2003-160 du 22 avril 2003 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
• Décision no 2003-166 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM
• Décision no 2003-169 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
• Décision no 2003-170 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion
• Décision no 2003-172 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 98-290 du 28 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Arreté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
  

• Arreté du 9 avril 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous- officiers candidats à des emplois civils
  

• Décret no 2003-429 du 12 mai 2003 modifiant l'article 10 du décret no 80- 608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel
  
• Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 24 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
  
• Arreté du 29 avril 2003 modifiant l'arreté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arreté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
  
• Arreté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
  
• Décision du 20 mars 2003 portant modification du règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  
• Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2003
  

• Décret no 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  
• Arreté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  

• Arreté du 24 avril 2003 portant création d'un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense
  
• Arreté du 24 avril 2003 autorisant la société SNPE à céder sa participation au capital d'une société
  
• Arreté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de controleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
  
• Arreté du 28 avril 2003 modifiant l'arreté du 26 aout 1997 portant création d'un conseil économique de la défense
  

• Arreté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
  
• Arreté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
  

• Arreté du 28 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  

• Arreté du 11 avril 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique
  
• Arreté du 18 avril 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
  
• Arreté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impots d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE"
  

• Décret du 12 mai 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement des RN 533 et 86, complémentaires au raccordement du deuxième pont sur le Rhone, sur le territoire des communes de Guilherand- Granges et Soyons (Ardèche) et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Guilherand-Granges
  
• Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 5 mai 2003 fixant le contingent des emplois offerts à Météo- France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2003-2004
  
• Arreté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003- 2004
  
• Arreté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par diplome d'études spécialisées
  
• Arreté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2003- 2004 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
  
• Arreté du 25 avril 2003 modifiant l'arreté du 18 février 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  
• Arreté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  

• Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 12 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 12 mai 2003 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennnes dans les Alpes du Sud
  

• Décret du 12 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 5 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Décret du 12 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty
  

• Décret du 12 mai 2003 portant nomination (controle général des armées)
  
• Décision du 10 avril 2003 portant inscription sur la liste des sous- officiers admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplome de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)
  

• Arreté du 7 avril 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan
  

• Arreté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite "de la Défense"
  

• Arretés du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
  
• Arreté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Arreté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
  

• Arretés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 29 avril 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco- italiennes dans les Alpes du Sud
  

• Arreté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)
  
• Arreté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
  

• Arreté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  

• Arreté du 30 avril 2003 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collec tive des services de l'automobile (no 1090)
  
• Arreté du 2 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (no 1686)
  
• Arreté du 2 mai 2003 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (no 1586)
  
• Arreté du 2 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (no 1794)
  
• Arreté du 2 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (no 1763)
  
• Arreté du 2 mai 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maitrise de l'édition de musique
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment de la région Bretagne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cote d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du-Rhone
  

• Décision no 2003-159 du 22 avril 2003 mettant en demeure l'association Radio Jujubes
  
• Décision no 2003-160 du 22 avril 2003 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
  
• Décision no 2003-161 du 22 avril 2003 mettant en demeure l'association Assistance routière
  
• Décision no 2003-162 du 22 avril 2003 mettant en demeure l'association Plainoise FM
  
• Décision no 2003-165 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
  
• Décision no 2003-166 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM
  
• Décision no 2003-167 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM
  
• Décision no 2003-168 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
  
• Décision no 2003-169 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
  
• Décision no 2003-170 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion
  
• Décision no 2003-171 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 98-437 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques informations guyanaises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MIG
  
• Décision no 2003-172 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 98-290 du 28 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2003-173 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2003-174 du 8 avril 2003 modifiant la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-175 du 8 avril 2003 portant extension de la décision no 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM
  
• Décision no 2003-176 du 22 avril 2003 modifiant la décision no 2002-709 du 22 octobre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb
  
• Résultats de délibérations
  
• Rectificatif à l'information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
  

• Décret du 12 mai 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004
  
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
  
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière
  
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 41 du mercredi et no 42 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats de l'événement no 19 Cote & Match du lundi 12 mai 2003
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 13 mai 2003
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• COURS INDICATIFS DU 13 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES