J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : SANC0321673A



Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Pascale Briand, conseillère technique au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2003.


Jean-François Mattei