J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

NOR : INTE0300240A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 avril 2003, l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

Au lieu de : « M. Frédéric Forest... », lire : « M. Vincent Richard, chef du bureau 5 B à la direction du budget, sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. »