J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 mai 2003 portant intégration (enseignement supérieur agricole)


NOR : AGRA0300675D



Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Bernard Remond, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, est intégré à compter du 1er avril 2002 dans ledit corps.