J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08100

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Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

NOR : SOCT0310626A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 avril 2003, Mlle Foulon (Chantal) est nommée membre du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentante des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme de Saint-Germain (Anne-Geneviève).