J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08103

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Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : SANP0321534A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 avril 2003, M. Daniel Pinchenzon est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique, sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Jean-François Bayet.