Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

J.O. 108 du 10 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08103
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Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

NOR : SANP0321431A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 avril 2003, la section I « section des eaux » de l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France est modifiée comme suit :

« M. Cyrot (Laurent), ingénieur du corps du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, est nommé membre de la section des eaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en remplacement de M. Deneuvy (Jean-Philippe). »