J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08100

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Décret du 2 mai 2003 portant réintégration et placement en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0310224D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats dont les noms suivent, en position de détachement, sont réintégrés dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :


A compter du 1er octobre 2002


M. Jean-Pierre Seitz, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.


A compter du 1er janvier 2003


Mme Marie-Hélène Poinssot, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.