J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08100

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination (administration centrale)


NOR : INTA0320105A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 mai 2003, M. Patrick Mille, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires immobilières à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans à compter du 15 juin 2003.