J.O. 107 du 8 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08034

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Avis relatif à la publication des actes de l'Union postale universelle adoptés à Pékin le 15 septembre 1999

NOR : MAEX0306615V


Le sixième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle du 10 juillet 1964, signé à Pékin le 15 septembre 1999 (1) ;

La convention postale universelle, adoptée à Pékin le 15 septembre 1999 (2) ;

L'arrangement concernant les services de paiement de la poste, fait à Pékin le 15 septembre 1999 (3) ;

Le règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Pékin le 15 septembre 1999 (4),

sont publiés dans le numéro spécial du Bulletin officiel no 4/2002, 4e trimestre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Ce bulletin officiel peut être obtenu en s'adressant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la communication, bureau des actions éditoriales (BAE), télédoc 536, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex (télécopie : 01-53-18-36-41).


(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er février 2002. (2) La présente convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. (3) Le présent arrangement est entré en vigueur le 31 janvier 2002. (4) Le présent règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2001.