Premier ministre

• Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure)
• Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
• Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de Crédit agricole SA
• Avis relatif au jeu no 18 Cote & Match
• Avis d'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de Crédit agricole SA
• Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et installateurs de piscines
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 7 mai 2003
• Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Jeu télévisé Loto » et « Jeu télévisé Super Loto »
• Résultats de l'événement no 18 Cote & Match du mardi 6 mai 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
• Arrêté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Interoute Communications France à fournir le service téléphonique au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
• Arrêté du 13 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 4 avril 2003 portant mise à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêté du 14 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
• Arrêté du 11 avril 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen d'aptitude technique spéciale (femmes et hommes)
• Arrêté du 29 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
• Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 24 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes)
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
• Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
• Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique

Ministère de la défense

• Décret no 2003-414 du 30 avril 2003 portant adaptation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du décret no 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
• Décret du 6 mai 2003 portant nomination (contrôle général des armées)
• Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l'Institution nationale des invalides
• Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du laboratoire d'analyses médicales
• Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2003

Ministère de la justice

• Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (seconde série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (première série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature)
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (seconde série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (première série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002)
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 31 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
• Arrêté du 20 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
• Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
• Avis relatif à la publication des actes de l'Union postale universelle adoptés à Pékin le 15 septembre 1999

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination (inspection du travail)
• Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
• Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Ministère des sports

• Décret du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
• Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
• Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
• Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultat d'une délibération

• Arreté du 20 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie
  
• Arreté du 31 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
  
• Arreté du 25 avril 2003 modifiant et complétant l'arreté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
  
• Arreté du 25 avril 2003 modifiant l'arreté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  
• Arreté du 25 avril 2003 modifiant l'arreté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  
• Arreté du 25 avril 2003 modifiant l'arreté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  

• Décret no 2003-414 du 30 avril 2003 portant adaptation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du décret no 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
  
• Arreté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l'Institution nationale des invalides
  
• Arreté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du laboratoire d'analyses médicales
  

• Arreté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
  
• Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés "Jeu télévisé Loto" et "Jeu télévisé Super Loto"
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret no 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
  
• Arreté du 15 avril 2003 modifiant l'arreté du 28 juillet 1998 autorisant la société Interoute Communications France à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt
  

• Décret no 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
  
• Arreté du 13 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 14 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
  
• Arreté du 11 avril 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen d'aptitude technique spéciale (femmes et hommes)
  
• Arreté du 29 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)
  

• Décret no 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure)
  

• Décret no 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
  
• Arreté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Arreté du 30 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
  

• Arreté du 24 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes)
  
• Arreté du 25 avril 2003 modifiant l'arreté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
  

• Arreté du 28 avril 2003 modifiant l'arreté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
  

• Arreté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
• Arreté du 29 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
  
• Arreté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  

• Arreté du 6 mai 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
  

• Arreté du 6 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 25 avril 2003 portant nomination (inspection du travail)
  
• Arreté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Décret du 5 mai 2003 portant changements de noms
  
• Arreté du 28 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 28 avril 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 28 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 28 avril 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (première série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature)
  
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (seconde série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (première série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (seconde série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 6 mai 2003 portant nomination (controle général des armées)
  
• Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2003
  

• Arreté du 4 avril 2003 portant mise à la retraite (ponts et chaussées)
  

• Arreté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
  

• Arreté du 25 avril 2003 modifiant l'arreté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002)
  

• Arreté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
  
• Arreté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
  

• Arreté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud de la Nouvelle- Calédonie
  

• Décret du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport
  

• Résultat d'une délibération
  

• Décret du 6 mai 2003 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis d'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de Crédit agricole SA
  
• Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de Crédit agricole SA
  

• Avis relatif à la publication des actes de l'Union postale universelle adoptés à Pékin le 15 septembre 1999
  

• Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et installateurs de piscines
  
• Avis relatif au jeu no 18 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 18 Cote & Match du mardi 6 mai 2003
  
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 7 mai 2003
  

• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• COURS INDICATIFS DU 7 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS