J.O. 106 du 7 mai 2003
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Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
NOR : SOCT0310600A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 avril 2003, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
En tant que membre titulaire
M. Philippe Thouron, en remplacement de M. Claude Pichard.