J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0310144D



Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Marro, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chef du service de presse au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2002.