J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0300050D



Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Eric Delzant, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.