J.O. 105 du 6 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07863

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Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0310615A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 avril 2003, M. Bernard Coquet, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 15 avril 2003.