J.O. 105 du 6 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07863

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Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale)

NOR : SOCG0310609A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 avril 2003, sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe, au titre de l'avancement au choix pour l'année 2002, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :

Mme Pette (Claire), au 1er janvier 2002 ;

M. Gutierrez (Robert), au 1er janvier 2002 ;

M. Donadieu (Yves), au 1er janvier 2002 ;

M. Daylies (Guy), au 1er janvier 2002.