J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07834

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321510V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 2003, la mutuelle SLTC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 409 721 727, dont le siège social est à Lyon (2e) (69287), 9, rue du Général-Plessier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.