J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07834

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321508V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 2003, la mutuelle Mutulia santé assistance vallée du Rhône, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 395 763, dont le siège social est à Privas (07000), 22, avenue du Vanel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.