J.O. 104 du 4 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07834
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321507V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 2003, la Mutuelle complémentaire de l'Albanais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 409 721 727, dont le siège social est à Albens (73410), rue de Cénéselli, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.