J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07834

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321503V


Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 1er avril 2003, la Mutuelle du personnel de Saint-Gobain - Pont-à-Mousson, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 956 100, dont le siège social se situe à Pont-à-Mousson (54705), avenue Camille-Cavalier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.