J.O. 104 du 4 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07834

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321502V


Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 1er avril 2003, la mutuelle SOMUTEC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 331 469 908, dont le siège social se situe à Nancy (54000), 6-8, boulevard du 21e-Régiment-d'Aviation, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.